Conditions d’utilisation

 Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Présentation  
Le site Capsox Studio est exploité par :

Capsox Studio  
📧 contact@capsoxstudio.fr  
📍 22 rue des Rives de Mesle, 51480 Fleury-la-Rivière, France  
📞 06 46 31 65 93  
SIRET : 10305432600014  
RCS : Reims  

TVA non applicable, art. 293 B du CGI  

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’utilisation du site ainsi que les achats effectués via celui- 2. Acceptation des conditions  
En accédant au site et en effectuant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales.

---
 3. Accès au site  

Le site est accessible à toute personne majeure ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal.

Vous êtes responsable des informations fournies (exactes, complètes et à jour).

---

4. Produits  


Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Toutefois, de légères variations (notamment de couleur) peuvent exister selon les écrans et les produits en broderie peuvent être différents au niveau des motifs et des couleurs.

Capsox Studio se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.

---

 5. Commandes  


Toute commande constitue une offre d’achat.

La commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation par email.

Capsox Studio se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :  
- litige antérieur  
- suspicion de fraude  
- problème de paiement  

---

6. Prix  


Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation et de paiement de la commande.

---

7. Paiement  


Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires proposés sur le site.

---

8. Livraison  

Les délais de livraison sont indicatifs. Capsox Studio propose deux modes d'expédition selon les articles commandés :

🚚 Articles CapSoxStudio (mention "CapSoxStudio" dans le titre du produit) Fabriqués à la demande et expédiés par notre partenaire de production.

  • Livraison gratuite dès le 1er article, sans minimum d'achat
  • Délai estimé : 5 à 10 jours ouvrés

🧦 Autres articles (chaussettes, accessoires) Expédiés directement par Capsox Studio.

  • Livraison offerte à partir de 39€ d'achat
  • Délai estimé : 3 à 7 jours ouvrés (France & Europe)

⚠️ En cas de commande mixte (sur les deux types d'articles cités ci-dessus) , vous recevrez 2 colis séparés avec des numéros de suivi distincts.

Capsox Studio ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Le risque est transféré au client dès réception du colis.

---

 9. Droit de rétractation  


Conformément à la législation européenne, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification.

⚠️ Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les articles CapSoxStudio fabriqués à la demande sont *exclus du droit de rétractation.*

---

 10. Retours et remboursements  


Les modalités de retour, d’échange et de remboursement sont disponibles dans notre politique de remboursement.

---

11. Responsabilité  


Capsox Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

---

 12. Propriété intellectuelle  


Tous les contenus du site (images, textes, logo, design) sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

---

13. Données personnelles  


Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

---

14. Médiation

 
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Après démarche préalable écrite auprès de Capsox Studio, vous pouvez saisir :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice  
Site internet : https://www.cm2c.net  

Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après tentative de résolution directe du litige.

---

 15. Droit applicable  


Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

---

16. Modification des conditions  


Capsox Studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

---

 17. Contact  


Pour toute question :  
📧 contact@capsoxstudio.fr