Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente

1. Objet -Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Capsox Studio.

2. Produits-Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles, les couleurs et emplacement des motifs peuvent varier en fonction de la création.

Capsox Studio propose deux types de produits :

  • Les articles CapSoxStudio (identifiables par la mention "CapSoxStudio" dans leur titre) : produits fabriqués à la demande par notre partenaire de production
  • Les autres articles (chaussettes, t-shirts, accessoires) : produits stockés et expédiés directement par Capsox Studio

3. Prix- Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commande-Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.

Une confirmation est envoyée par email après validation.

5. Paiement-Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.

6. Livraison-Capsox Studio propose deux modes d'expédition selon les articles commandés :

🚚 Articles CapSoxStudio (mention "CapSoxStudio" dans le titre du produit) Fabriqués à la demande et expédiés par notre partenaire de production.

  • Livraison gratuite dès le 1er article, sans minimum d'achat
  • Délai estimé : 5 à 10 jours ouvrés

🧦 Autres articles (chaussettes,t-shirts, accessoires) Expédiés directement par Capsox Studio.

  • Livraison offerte à partir de 39€ d'achat
  • Délai estimé : 3 à 7 jours ouvrés (France & Europe)

⚠️ En cas de commande mixte (les deux types d'articles cités ci-dessus), vous recevrez 2 colis séparés avec des numéros de suivi distincts. Cela est tout à fait normal.

Les délais sont indicatifs. Capsox Studio ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

7. Droit de rétractation- Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation à l' exception des  articles portant l'intitulé CapSoxStudio dans le titre.

⚠️ Exception-conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les articles CapSoxStudio fabriqués à la demande et personnalisés sont exclus du droit de rétractation.

8. Retours-Les modalités de retour sont précisées dans la politique de remboursement.

9. Garantie légale-Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

10. Médiation-Conformément à la loi, le client peut recourir à un médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation https://www.cm2c.net

11. Droit applicable-Les présentes CGV sont soumises au droit français.